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jeudi 28 mars 2024

Avant de commencer la saisie


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Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.
  • Si votre Compte Asso est renseigné, les informations qu'il contient remonteront automatiquement dans votre dossier de demande de subvention.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

Au cours de l'instruction, il pourra vous être demandé

  • la composition et les effectifs de votre association,
  • les justificatifs de labels et agréments,
  • si vous êtes employeurs, les justificatifs d'emploi de vos salariés (contrat et deux derniers bulletins de salaire),
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions


Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
08 mars 202408 janvier 2024
19 avril 202404 février 2024
14 juin 202431 mars  2024
13 septembre 202430 juin 2024

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 



J'AI COMPRIS, J'ACCEDE AU FORMULAIRE ATOUT ASSOCIATION 07

Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

  • un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
  • un RIB original au format Pdf,
  • la délibération autorisant la collectivité à demander cette subvention,
  • la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

  • les justificatifs de labels et agréments,
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions


Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
08 mars 202408 janvier 2024
19 avril 202404 février 2024
14 juin 202431 mars  2024
13 septembre 202430 juin 2024

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

  • un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
  • un RIB original au format Pdf,
  • la délibération autorisant l'établissement à demander cette subvention,
  • la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

  • les justificatifs de labels et agréments,
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions


Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
08 mars 202408 janvier 2024
19 avril 202404 février 2024
14 juin 202431 mars  2024
13 septembre 202430 juin 2024

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

J'AI COMPRIS, J'ACCEDE AU FORMULAIRE ATOUT ASSOCIATION 07

Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

  • un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
  • un RIB original au format Pdf,
  • la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

  • les justificatifs de labels et agréments,
  • les justificatifs d'emploi de vos salariés (contrat et deux derniers bulletins de salaire),
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions


Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
08 mars 202408 janvier 2024
19 avril 202404 février 2024
14 juin 202431 mars  2024
13 septembre 202430 juin 2024

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

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Crédits photos : Pxhere.com
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