Avant de commencer la saisie

Quelques rappels

• La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
• Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

Obligatoirement

• un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
• un RIB original au format Pdf,
• la délibération autorisant la collectivité à demander cette subvention,
• la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

• les justificatifs de labels et agréments,
• tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  
• les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

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Quelques rappels

• La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
• Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

Obligatoirement

• un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
• un RIB original au format Pdf,
• la délibération autorisant l'établissement à demander cette subvention,
• la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

• les justificatifs de labels et agréments,
• tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  
• les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

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Quelques rappels

• La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
• Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

Obligatoirement

• un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
• un RIB original au format Pdf,
• la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),
  

Selon la nature de votre demande

• les justificatifs de labels et agréments,
• les justificatifs d'emploi de vos salariés (contrat et deux derniers bulletins de salaire),
• tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  
• les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

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