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samedi 30 août 2025

Avant de commencer la saisie


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Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.
  • Si votre Compte Asso est renseigné, les informations qu'il contient remonteront automatiquement dans votre dossier de demande de subvention.

Remarques 

  • Avant d'effectuer votre demande, nous vous invitons vivement à consulter le règlement d'Atout Association 07:

    ACCEDER AU REGLEMENT ATOUT ASSOCIATION 07

  • Les structures intervenants dans les champs des Solidarités (Autonomie-Séniors-Handicap, Enfance-Famille, Insertion-Emploi-Accompagnement Social) ne sont pas éligibles au règlement d'aide Atout Association 07. Elles relèvent des règlements mis en oeuvre par la Direction Générale Adjointe des Solidarités. Votre dossier sera donc automatiquement transféré pour instruction auprès des services concernés qui vous tiendront informés des suites données. 

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

Au cours de l'instruction, il pourra vous être demandé

  • la composition et les effectifs de votre association,
  • les justificatifs de labels et agréments,
  • si vous êtes employeurs, les justificatifs d'emploi de vos salariés (contrat et deux derniers bulletins de salaire),
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions


Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
14 mars 202505 janvier 2025
13 juin 202516 mars  2025
15 septembre 202515 juin 2025
31 octobre 2025
03 août 2025
12 décembre 2025
05 octobre 2025

* En fonction du volume de demandes, le Département se réserve la possibilité d'ajuster les dates de passage en commission, même si votre dossier est complet à ces dates. 


Remarque : le calendrier 2026 sera mis à jour prochainement. Celui-ci concerne les associations hors sport et soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant (voir calendrier spécifique ci-dessous). La plateforme est cependant déjà ouverte pour le dépôt des demandes de subvention 2026.


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Calendrier spécifique au sport et au soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant- 2026

Dates limites de dépôt de vos demandes SPORTDates limites de dépôt de vos demandes SOUTIEN A LA CREATIONDates des votes en Commission Permanente  
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année scolaire / saison sportive : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Décembre 2025 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 19 Octobre 2025 (inclus)Mars 2026
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année civile  : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Mars 2026 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 05 Avril 2026 (inclus)Septembre 2026
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Pour toutes demandes de renseignement ou d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter les équipes de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative par mail associations@ardeche.fr ou au 04 75 66 75 76.

Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Remarques 

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

  • un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
  • un RIB original au format Pdf,
  • la délibération autorisant la collectivité à demander cette subvention,
  • la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

  • les justificatifs de labels et agréments,
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 


Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
14 mars 202505 janvier 2025
13 juin 202516 mars  2025
15 septembre 202515 juin 2025
31 octobre 2025
03 août 2025
12 décembre 2025
05 octobre 2025

* En fonction du volume de demandes, le Département se réserve la possibilité d'ajuster les dates de passage en commission, même si votre dossier est complet à ces dates. 


Remarque : le calendrier 2026 sera mis à jour prochainement. Celui-ci concerne les associations hors sport et soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant (voir calendrier spécifique ci-dessous). La plateforme est cependant déjà ouverte pour le dépôt des demandes de subvention 2026.


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Calendrier spécifique au sport et au soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant- 2026

Dates limites de dépôt de vos demandes SPORTDates limites de dépôt de vos demandes SOUTIEN A LA CREATIONDates des votes en Commission Permanente  
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année scolaire / saison sportive : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Décembre 2025 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 19 Octobre 2025 (inclus)Mars 2026
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année civile  : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Mars 2026 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 05 Avril 2026 (inclus)Septembre 2026
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Pour toutes demandes de renseignement ou d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter les équipes de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative par mail associations@ardeche.fr ou au 04 75 66 75 76.

Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Remarques 

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

  • un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
  • un RIB original au format Pdf,
  • la délibération autorisant la collectivité à demander cette subvention,
  • la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

  • les justificatifs de labels et agréments,
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
14 mars 202505 janvier 2025
13 juin 202516 mars  2025
15 septembre 202515 juin 2025
31 octobre 2025
03 août 2025
12 décembre 2025
05 octobre 2025

* En fonction du volume de demandes, le Département se réserve la possibilité d'ajuster les dates de passage en commission, même si votre dossier est complet à ces dates. 


Remarque : le calendrier 2026 sera mis à jour prochainement. Celui-ci concerne les associations hors sport et soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant (voir calendrier spécifique ci-dessous). La plateforme est cependant déjà ouverte pour le dépôt des demandes de subvention 2026.


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Calendrier spécifique au sport et au soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant- 2026

Dates limites de dépôt de vos demandes SPORTDates limites de dépôt de vos demandes SOUTIEN A LA CREATIONDates des votes en Commission Permanente  
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année scolaire / saison sportive : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Décembre 2025 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 19 Octobre 2025 (inclus)Mars 2026
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année civile  : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Mars 2026 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 05 Avril 2026 (inclus)Septembre 2026
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Pour toutes demandes de renseignement ou d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter les équipes de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative par mail associations@ardeche.fr ou au 04 75 66 75 76.

Quelques rappels

  • La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  • Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.
  • Si votre Compte Asso est renseigné, les informations qu'il contient remonteront automatiquement dans votre dossier de demande de subvention.

Remarques 

  • Avant d'effectuer votre demande, nous vous invitons vivement à consulter le règlement d'Atout Association 07:

    ACCEDER AU REGLEMENT ATOUT ASSOCIATION 07

  • Les structures intervenants dans les champs des Solidarités (Autonomie-Séniors-Handicap, Enfance-Famille, Insertion-Emploi-Accompagnement Social) ne sont pas éligibles au règlement d'aide Atout Association 07. Elles relèvent des règlements mis en oeuvre par la Direction Générale Adjointe des Solidarités. Votre dossier sera donc automatiquement transféré pour instruction auprès des services concernés qui vous tiendront informés des suites données. 

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :


Obligatoirement

Au cours de l'instruction, il pourra vous être demandé

  • la composition et les effectifs de votre association,
  • les justificatifs de labels et agréments,
  • si vous êtes employeurs, les justificatifs d'emploi de vos salariés (contrat et deux derniers bulletins de salaire),
  • tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  • les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions


Dates des prochains votes en Commission PermanenteDates limites de dépôt de vos demandes*
14 mars 202505 janvier 2025
13 juin 202516 mars  2025
15 septembre 202515 juin 2025
31 octobre 2025
03 août 2025
12 décembre 2025
05 octobre 2025

* En fonction du volume de demandes, le Département se réserve la possibilité d'ajuster les dates de passage en commission, même si votre dossier est complet à ces dates. 


Remarque : le calendrier 2026 sera mis à jour prochainement. Celui-ci concerne les associations hors sport et soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant (voir calendrier spécifique ci-dessous). La plateforme est cependant déjà ouverte pour le dépôt des demandes de subvention 2026.


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Calendrier spécifique au sport et au soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant- 2026

Dates limites de dépôt de vos demandes SPORTDates limites de dépôt de vos demandes SOUTIEN A LA CREATIONDates des votes en Commission Permanente  
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année scolaire / saison sportive : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Décembre 2025 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 19 Octobre 2025 (inclus)Mars 2026
Pour les structures dont les budgets s'exécutent sur une année civile  : Dépôt des dossiers jusqu'au 31 Mars 2026 (inclus)Dépôt des dossiers jusqu'au 05 Avril 2026 (inclus)Septembre 2026
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Pour toutes demandes de renseignement ou d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez contacter les équipes de la Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative par mail associations@ardeche.fr ou au 04 75 66 75 76.

 

 

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. : 04 75 66 77 07

Support du site : Aricie Conseil
"Géosport" et "GéoSubventions" sont des logiciels de la société Aricie Conseil

Crédits photos : Pxhere.com
(sauf mentions contraires)

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