Avant de commencer la saisie

Quelques rappels

• La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
  
• Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.
• Si votre Compte Asso est renseigné, les informations qu'il contient remonteront automatiquement dans votre dossier de demande de subvention.

Remarques 

• Avant d'effectuer votre demande, nous vous invitons vivement à consulter le règlement d'Atout Association 07:

  ACCEDER AU REGLEMENT ATOUT ASSOCIATION 07

• Toutes les structures intervenants dans les champs des Solidarités (Autonomie-Séniors-Handicap, Enfance-Famille, Insertion-Emploi-Accompagnement Social) ne relèvent pas du règlement d'aide Atout Association 07 mais des règlements d'aide de la Direction Générale Adjointe des Solidarités. Votre dossier sera donc transféré automatiquement pour instruction auprès des services concernés. 

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

Obligatoirement

• les statuts de votre association,
  
• L'avis de situation au répertoire SIRET daté du jour de la demande : cliquez ici,
• le contrat d’engagement républicain des associations signé et daté de moins d'un an pour les associations non affiliées : cliquez ici,
• un RIB original au format PDF,
• le compte-rendu complet de votre dernière Assemblée Générale (bilan moral et financier y compris le compte de résultat et le budget prévisionnel),
• la synthèse de vos actions et de vos projets (y compris leurs plans de financements),

Au cours de l'instruction, il pourra vous être demandé

• la composition et les effectifs de votre association,
• les justificatifs de labels et agréments,
• si vous êtes employeurs, les justificatifs d'emploi de vos salariés (contrat et deux derniers bulletins de salaire),
• tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
• les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

* En fonction du volume de demandes, le Département ne peut pas garantir le respect de ces délais même si votre dossier est complet à ces dates. 

Calendrier spécifique au soutien à la création dans le secteur du spectacle vivant

Calendrier spécifique au sport*

• J'AI COMPRIS, J'ACCEDE AU FORMULAIRE ATOUT ASSOCIATION 07

Quelques rappels

• La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
• Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Remarques 

• Avant d'effectuer votre demande, nous vous invitons vivement à consulter le règlement d'Atout Association 07:

  ACCEDER AU REGLEMENT ATOUT ASSOCIATION 07

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

Obligatoirement

• un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
• un RIB original au format Pdf,
• la délibération autorisant la collectivité à demander cette subvention,
• la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

• les justificatifs de labels et agréments,
• tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  
• les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions

Quelques rappels

• La saisie de ce formulaire peut se faire en plusieurs temps car chaque écran sera enregistré indépendamment.
• Vous pouvez donc revenir sur votre dossier autant de fois que souhaité.

Remarques 

• Avant d'effectuer votre demande, nous vous invitons vivement à consulter le règlement d'Atout Association 07:

  ACCEDER AU REGLEMENT ATOUT ASSOCIATION 07

Avant de commencer la saisie, merci de préparer les éléments suivants car ils sont susceptibles de vous être demandés :

Obligatoirement

• un avis de situation au répertoire SIRET (de moins de 3 mois),
• un RIB original au format Pdf,
• la délibération autorisant la collectivité à demander cette subvention,
• la synthèse de vos actions et de vos projets faisant l'objet de la demande (y compris leurs plans de financements),

Selon la nature de votre demande

• les justificatifs de labels et agréments,
• tout document venant préciser la nature de vos actions faisant l'objet de la demande,
  
• les devis de vos projets d'acquisition. 

Calendrier indicatif des dépôts des demandes et des votes des subventions